Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Temwil.ma  |  Version du 13 octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.temwil.ma (le « Site »), édité par Chari Temwil. Chari Temwil est une société de droit marocain ayant pour projet d’exercer une activité de financement collaboratif de catégorie « investissement », conformément à la loi n° 15-18 et à ses textes d’application. Le Site présente ce projet, diffuse des informations générales et permet, le cas échéant, la prise de contact ou la manifestation d’intérêt.

Article 2 — Identification

Dénomination sociale: Chari Temwil SARL

Siege social: PLATEFORME LOGISTICS ZONE INDUSTRIELLE OULED SALEH BOUSKOURA, Casablanca

RC: 654871

Email: Sophia@chari.ma

Hébergeur : N plus one Datacenters

Article 3 — Statut réglementaire

Chari Temwil a engagé une procédure de demande d’agrément auprès de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) en vue d’exercer une activité de société de financement collaboratif de catégorie « investissement ». À la date des présentes, cet agrément n’est pas obtenu. Le Site a donc un rôle exclusivement informatif et de prise de contact. Aucune collecte de fonds, souscription, prise de participation ou intermédiation réglementée n’est proposée. Les contenus ne constituent ni une offre d’investissement ni un conseil personnalisé.

Article 4 — Financement collaboratif

Le financement collaboratif de catégorie « investissement » permet, dans les conditions légales applicables, la participation de contributeurs au capital de sociétés. Après agrément et accomplissement des formalités nécessaires, la plateforme pourrait permettre la présentation de projets, la consultation des informations réglementaires, la participation d’investisseurs éligibles et le suivi d’opérations. Les services effectifs feront l’objet de conditions spécifiques avant leur lancement.

Article 5 — Accès au Site

L’accès aux pages publiques est libre et gratuit, hors frais de connexion. L’utilisateur doit disposer des équipements adaptés. Chari Temwil peut suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou sécurité et ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

Article 6 — Formulaires

Les formulaires peuvent permettre de demander des renseignements, de présenter sommairement un projet, de manifester son intérêt pour les futurs services ou de recevoir des informations sur leur lancement. L’utilisateur fournit des données exactes et actualisées. L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une demande de financement formellement acceptée, ni une promesse de financement, ni un engagement d’investissement.

Article 7 — Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à respecter la loi, à ne pas transmettre d’informations trompeuses, à ne pas usurper d’identité, à ne pas compromettre la sécurité du Site et à respecter les droits de tiers. La transmission de données concernant autrui doit être légalement justifiée.

Article 8 — Risques

L’investissement en capital comporte des risques de perte partielle ou totale du capital, de dilution, d’illiquidité, de difficultés de valorisation et d’absence de dividendes. Aucun rendement ni remboursement du capital n’est garanti. Avant tout lancement opérationnel, les informations réglementaires et contractuelles propres à chaque opération seront communiquées.

Article 9 — Données personnelles

Chari Temwil traite les données personnelles conformément à la loi n° 09-08. Les catégories de données, finalités, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont précisés dans la Politique de confidentialité publiée séparément. L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement général à tous les traitements.

Article 10 — Confidentialité

Les informations reçues sont accessibles aux personnes habilitées et prestataires autorisés dans la limite des besoins liés aux finalités annoncées, sous réserve des communications imposées par la loi.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos, graphismes et logiciels du Site sont protégés. Leur reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Article 12 — Responsabilité

Chari Temwil s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées, sans garantir qu’elles répondent à chaque situation particulière. Les contenus ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers individualisés. Les règles impératives de responsabilité demeurent applicables.

Article 13 — Liens externes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Article 14 — Modification

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation. La version en vigueur est publiée avec sa date de mise à jour. Les acceptations spécifiques nécessaires seront recueillies.

Article 15 — Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit marocain. Les différends relèvent des juridictions marocaines compétentes selon les règles applicables.

Article 16 — Contact

Chari Temwil — Email : [À compléter] ; Adresse postale : [À compléter].

Article 17 — Acceptation

L’utilisateur prend connaissance des CGU avant d’utiliser les fonctionnalités du Site. Lorsqu’une acceptation expresse est nécessaire, elle est recueillie par un dispositif approprié. Elle ne vaut ni investissement ni consentement général au traitement de données personnelles.