Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Temwil.ma | Version du 13 octobre 2026
Article 1 — Préambule
La présente politique informe les utilisateurs des conditions de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de communication de leurs données personnelles par Chari Temwil, conformément à la loi marocaine n° 09-08.
Article 2 — Responsable du traitement
Chari Temwil sarl ; Siège social : PLATEFORME LOGISTICS BLS ZONE INDUSTRIELLE OULED SALEH , CASABLANCA, MAROC ; RC : 654871; Email de contact pour les données personnelles : contact@chari.ma
Article 3 — Personnes concernées
Visiteurs du Site, personnes demandant des renseignements, investisseurs potentiels, porteurs de projets potentiels, représentants de sociétés et personnes inscrites pour recevoir des informations sur le lancement.
Article 4 — Données collectées
Selon les fonctionnalités réellement utilisées : nom, prénom, fonction, société, email, téléphone, ville, pays, informations générales sur l’activité ou le projet, besoin indicatif de financement, centres d’intérêt en matière d’investissement, fourchette indicative d’investissement, correspondances et données techniques (adresse IP, navigateur, journaux de connexion et cookies). Après agrément et formalités requises, d’autres données d’identification, financières ou réglementaires pourront être collectées dans le cadre de services effectivement ouverts. La CIN n’est pas présentée ici comme une donnée collectée systématiquement.
Article 5 — Finalités
Répondre aux demandes de contact ; gérer les manifestations d’intérêt ; examiner à titre préliminaire les projets présentés ; préparer les futurs services ; suivre les échanges et réclamations ; sécuriser le Site ; satisfaire aux obligations légales applicables ; envoyer des actualités ou informations commerciales lorsque les conditions légales sont réunies. L’étude préliminaire ne constitue pas une sélection définitive ni une promesse de financement.
Article 6 — Conditions de licéité
Selon le traitement, Chari Temwil s’appuie sur le consentement lorsqu’il est requis, la réponse à une demande précontractuelle, l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou tout autre cas autorisé par la loi n° 09-08. Le consentement à la prospection est recueilli séparément et peut être retiré dans les conditions légales.
Article 7 — Informations obligatoires
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande. Les champs facultatifs permettent de préciser la sollicitation.
Article 8 — Destinataires
Les données sont accessibles aux collaborateurs habilités de Chari Temwil et, selon les besoins, aux prestataires d’hébergement, maintenance, sécurité, formulaires et communications, dans un cadre contractuel approprié. Des communications peuvent être imposées par la loi aux autorités compétentes. Les données ne sont pas vendues.
Article 9 — Conservation
Les demandes de contact sont conservées le temps de leur traitement et du suivi justifié ; les manifestations d’intérêt et informations sur les projets pendant une durée déterminée et documentée ; les données de prospection jusqu’au retrait du consentement ou à l’expiration de la durée applicable ; les journaux techniques pendant une durée proportionnée à la sécurité. Les durées chiffrées doivent être arrêtées avant publication et alignées sur les formalités CNDP. À l’échéance, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées si une obligation légale le justifie.
Article 10 — Sécurité
Chari Temwil met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, l’altération, la divulgation et l’accès non autorisé, notamment par la gestion des habilitations, la sécurisation des communications et le contrôle des prestataires, selon les dispositifs effectivement déployés.
Article 11 — Hébergement et transferts
Les prestataires et pays d’hébergement doivent être identifiés avant publication : [À compléter]. Tout transfert à l’étranger est soumis aux conditions et formalités prévues par la loi n° 09-08, notamment auprès de la CNDP lorsque requis.
Article 12 — Cookies
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Les traceurs non essentiels sont soumis aux règles applicables d’information et de consentement. Les outils, finalités et durées réels doivent être détaillés dans une politique de cookies ou un dispositif équivalent.
Article 13 — Droits des personnes
Dans les conditions de la loi n° 09-08, les personnes concernées disposent notamment de droits d’information, d’accès, de rectification et d’opposition, notamment à la prospection. Les demandes sont adressées à [email] ou [adresse postale]. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée.
Article 14 — CNDP
Les traitements sont soumis aux déclarations ou autorisations requises auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP). Référence du récépissé ou de l’autorisation : [À compléter après obtention]. Les personnes concernées peuvent saisir la CNDP : www.cndp.ma.
Article 15 — Évolution après agrément
Après obtention de l’agrément AMMC, de nouvelles données pourront être nécessaires pour l’identification des investisseurs et porteurs de projets, la connaissance des clients, la lutte contre le blanchiment, la gestion des opérations et le suivi des participations. Avant leur mise en œuvre, Chari Temwil adaptera les notices et accomplira les formalités CNDP nécessaires.
Article 16 — Modifications
Cette politique peut évoluer avec les traitements et la réglementation. La version actualisée sera publiée sur le Site et les informations ou consentements requis seront recueillis.
Article 17 — Contact
Chari Temwil — Protection des données personnelles : [email à compléter] ; [adresse à compléter].